Exemple de calcul du coût de la prestation après déduction fiscale

Coût Coût

Grâce au CESU vous bénéficiez d'un avantage fiscal

Depuis le 1er janvier 2017, les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt pour tous les employeurs particuliers. Il est accordé dans la limite d’un plafond de 12 000 € soit un avantage fiscal maximum de 6 000 €. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt lors de l’année fiscale suivante.

Exemple de calcul du coût de la prestation avec le CESU

Je souhaite employer une personne pour réaliser l'entretien de mon domicile.

Prestation de 2 heures sur une seule journée. 

La rémunération de cette personne est de 10€ net par heure.

Total rémunération nette = 20 € (2hx10€)

Frais de service d'ALLO MOUSTACHE = 5€

Coût de l'ensemble sur ALLO MOUSTACHE= 20 € + 5 € = 25 €

Frais de service encaissés directement en ligne sur ALLO MOUSTACHE.

Coût avant avantage fiscal:

Rémunération nette + frais de service + cotisations sociales prélevées par l'employeur = 20€ + 5€ + 12.86 € =37.86€

Coût après avantage fiscal:

Avantage fiscal pour l'employeur = 16.43 €

= 37.86 € - 16.43 € 

Total final = 21.43 €

Simulateur de calcul CESU

Particuliers services

COMMENT EXERCER EN TOUTE LEGALITE ?

Toute activité de service à la personne doit être encadrée juridiquement et donc déclarée.

Pour cela dans la relation de particulier à particulier le CESU est la solution.

L’employeur particulier est le principal concerné. Lorsque ce dernier fait appel à un bricoleur, une personne pour le ménage, une babysitter, ..., il faut que le particulier employeur rémunère le salarié particulier mais aussi qu’il le déclare auprès de l’URSSAF. Pour cela il faut que le particulier employeur utilise le service CESU. Cela passe par une inscription sur le site du CESU (environ 2 minutes) puis il doit faire la déclaration (environ 2 minutes).

Il ne s’agit donc pas ici, des tickets CESU. L’employeur est libre de rémunérer le salarié particulier avec le moyen de paiement qu’il souhaite.

Le CESU est un outil en ligne, simple, permettant de déclarer le salarié particulier.

 

JE SUIS PARTICULIER EMPLOYEUR, LA DECLARATION ELLE-MÊME SUFFIT-ELLE?

OU DOIS-JE ETABLIR UN CONTRAT DE TRAVAIL?

Comme indiqué sur la page du CESU:

« La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire lorsque votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.

Toutefois, elle est fortement recommandée pour un recours occasionnel (moins de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives par an). »

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