PRÉAMBULE

Merci de lire attentivement les conditions suivantes avant d’avoir recours aux services ALLO MOUSTACHE et de les utiliser. Cette politique s’applique à tout Utilisateur des services ALLO MOUSTACHE. Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tous les Utilisateurs qui souhaitent accéder au site et utiliser les services qui y sont propres. Elles représentent le contrat entre ALLO MOUSTACHE et les Utilisateurs. Elles ont pour objet l’encadrement juridique des services d’ALLO MOUSTACHE. Si l’Utilisateur refuse d’accepter ces conditions générales d’utilisation, l’accès au site internet et donc aux services d’ALLO MOUSTACHE sera refusé. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Tout Utilisateur doit donc consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Après une mise à jour des conditions générales d’utilisation, tout Utilisateur des services ALLO MOUSTACHE fait acte d’acceptation de cette mise à jour. En poursuivant votre navigation sur le site vous acceptez l'utilisation de Cookies et traceurs (journalisation) afin de réaliser des statistiques de connexion, d'utilisation des services d' ALLO MOUSTACHE et d'amélioration des services.

SERVICES

ALLO MOUSTACHE est un site internet qui présente les services de la SAS ALLO MOUSTACHE sur la partie Conciergerie et Intendance. ALLO MOUSTACHE invite chacun des Membres à consulter; le site du CESU, le site PAJEMPLOI, les droits des contrats de travail et le Code du travail pour s’informer et appliquer toutes les modalités du Code du travail, et du Droit du travail.

DÉFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : « Utilisateur » : ce terme désigne toute personne physique qui s’inscrit pour utiliser ALLO MOUSTACHE ou l'un des services proposés par le site. « Contenu Utilisateur »: ce sont les données transmises et publiées par l'Utilisateur au sein du site.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Il est interdit de céder, de transférer, de copier les présentes Conditions d’Utilisation Générales, en totalité ou en partie. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ACCÈS AU RÉSEAU ET DISPONIBILITÉ D’ALLO MOUSTACHE

L’Utilisateur doit avoir un matériel informatique pour accéder au site internet. L’Utilisateur doit être équipé, avoir un matériel informatique à jour et un accès au réseau de données pour utiliser les services d’ALLO MOUSTACHE. Tous ces frais sont à la charge de l’Utilisateur. Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’accès au site internet ALLO MOUSTACHE sera, dans la mesure du possible, en continu sept jours sur sept et vingt-quatre heure sur vingt-quatre. Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer un accès de qualité aux services ALLO MOUSTACHE. Il peut arriver que le site soit momentanément indisponible en raison de pannes ou à des mises à jour. Cette indisponibilité peut être totale ou partielle (retards, dysfonctionnements). ALLO MOUSTACHE n’engage pas sa responsabilité sur les dysfonctionnements du réseau et du serveur. L'Utilisateur ne peut réclamer une indemnisation suite à l'interruption, à la suspension des services ALLO MOUSTACHE. ALLO MOUSTACHE pourra interrompre l’accès au site, en partie ou en totalité, à sa volonté. ALLO MOUSTACHE ne garantit pas l’accès aux services du site sur tous les supports informatiques. Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

RÔLE

ALLO MOUSTACHE est une société avec plusieurs objets. A travers www.allomoustache.fr, l'utilisateur s'informe des services proposés par la société sur la partie conciergerie et intendance. ALLO MOUSTACHE agit en qualité d’entreprise d’Intendance, de Conciergerie et de Multiservices.

PROPRIÉTÉ

Les services et tous les droits proposés par ALLO MOUSTACHE sont et resterons la propriété d’ALLO MOUSTACHE. La marque et les logos ALLO MOUSTACHE sont et resterons la propriété d’ALLO MOUSTACHE. Ils font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur portant le numéro National 4427466 à l'INPI. Le contenu que l’Utilisateur transmet à ALLO MOUSTACHE reste la propriété de l’Utilisateur, Il est responsable du respect des lois, des présentes CGU pour l’utilisation des services d’ALLO MOUSTACHE. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie, transmet à ALLO MOUSTACHE. Tout contenu publié, par tout Utilisateur, illégal, en tout état de cause, calomnieux, diffamatoire, pornographique, qui incite à la haine, à la violence, jugé offensant par ALLO MOUSTACHE à son entière discrétion, peut être supprimé par ALLO MOUSTACHE. L’Utilisateur doit demander une autorisation à ALLO MOUSTACHE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur utilise les services d’ALLO MOUSTACHE à une fin strictement privée. L’utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Toute tentative de piratage, d’extraction des données présentes sur ALLO MOUSTACHE sera sanctionnée. ALLO MOUSTACHE se voit attribuer une licence non exclusive d’utilisation des contenus que l’Utilisateur fournit sur le site ALLO MOUSTACHE pour l’accès et l’utilisation des services. L’Utilisateur autorise ALLO MOUSTACHE pour le monde entier et pour toute la durée de la relation contractuelle avec ALLO MOUSTACHE à reproduire, copier, publier, adapter, modifier, traduire, transmettre entre les utilisateurs, sauvegarder, le contenu transmis à ALLO MOUSTACHE pour le fonctionnement et l’utilisation d’ALLO MOUSTACHE et les services qui s’y réfèrent. Les services et tous les droits proposés par ALLO MOUSTACHE sont et resterons la propriété d’ALLO MOUSTACHE. La marque et logos ALLO MOUSTACHE sont et resterons la propriété d’ALLO MOUSTACHE. Ils font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur portant le numéro National 4427466 à l'INPI. ALLO MOUSTACHE accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et personnelle d’ALLO MOUSTACHE pour son usage personnel et privé. Le contenu doit respecter les réglementations en vigueur. Le contrôle des mentions interdites. Il existe des mentions strictement prohibées et pour lesquelles il est nécessaire d’être particulièrement vigilant.
Il s’agit :
Des mentions discriminatoires (articles L. 1132-1 à L. 1133-4 du code du travail) ;
Des mentions comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur (articles L. 5331-3 et L. 5331-5 du code du travail ; ce contrôle vise notamment à vérifier la réalité de l’employeur et du poste à pourvoir ainsi que le respect des règles applicables en matière de droit du travail) ;
Des mentions portant atteinte aux droits et libertés des personnes (article L. 1121-1 du code du travail, il s’agit notamment des mentions relatives au casier judicaire, au permis de conduire,…) et atteinte à la vie privée et à l’honneur (article 226-2 du code pénal) ;
Des mentions qui constituent une infraction au sens des articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication : provocation ou apologie de crimes ou délits, incitation à la haine ou à la discrimination) et de l’article 225-6 du code pénal (textes ou photos obscènes ou contraires aux bonnes moeurs et publicité pour des offres de service à caractère sexuel) ;
Des mentions ou propos diffamatoires et injurieux (article 434-25 du code pénal).
Pour plus d’informations sur les éléments du contrôle du contenu des offres d’emploi, voir l’instruction n° 2012-123 relative aux offres publiques d’emploi.
Si la règlementation en vigueur n'est pas respectée et, ou, un des éléments de contenu est non présent, ou faux, ou interdit, ALLO MOUSTACHE se réservde le droit d'agir en conséquence (suppression, modification offre, et, ou suppression du profil Utilisateur). Les services et tous les droits proposés par ALLO MOUSTACHE sont et resterons la propriété d’ALLO MOUSTACHE. L’utilisation des services d’ALLO MOUSTACHE ne donne aucun droit à l’Utilisateur et aux tiers bénéficiaires d’utiliser ou de faire référence à la dénomination sociale, aux logos, à la marque d’ALLO MOUSTACHE. Des tiers bénéficiaires peuvent utiliser les services d’ALLO MOUSTACHE. Sur le contenu de ces tiers bénéficiaires ALLO MOUSTACHE n’a aucun contrôle. Les CGU de ces tiers bénéficiaires peuvent être différentes de celles d’ALLO MOUSTACHE. En acceptant les CGU d’ALLO MOUSTACHE l’Utilisateur accepte qu’ALLO MOUSTACHE ne soit pas responsable des contenus des tiers bénéficiaires. Par ailleurs ces tiers bénéficiaires ne sont pas contractants des CGU d’ALLO MOUSTACHE.

LIENS HYPERTEXTES

ALLO MOUSTACHE comporte des liens hypertextes à destination d’autres sites internet qui ne sont pas développés par ALLO MOUSTACHE. Ces liens ne constituent en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par ALLO MOUSTACHE et n’engage en rien la responsabilité d’ALLO MOUSTACHE. ALLO MOUSTACHE exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne le contenu des autres sites internet.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ALLO MOUSTACHE collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs notamment lors de la création du compte Utilisateur. Cette collecte est obligatoire pour utiliser et accéder aux services d’ALLO MOUSTACHE. Elle se fait dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui s’applique depuis le 25 mai 2018. La Protection des données personnelles passe par une Politique de Confidentialité En vertu du RGPD l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit au moyen de son espace personnel, des formulaires de contact, par email allomoustache@allomoustache.fr ou par tchatbot. En aucun cas ALLO MOUSTACHE vend et partage les informations personnelles des Utilisateurs. En acceptant les présentes CGU l’Utilisateur autorise ALLO MOUSTACHE à utiliser la Géolocalisation pour l’exercice de ses services. Cette Géolocalisation se fait par le contenu de l’Utilisateur transmis à ALLO MOUSTACHE lors de l’inscription et par les connexions informatiques via l’adresse IP de l’Utilisateur.

ENVOIE D’EMAILS

Pour toute demande de devis, ALLO MOUSTACHE transmettra des informations directement sur l’adresse email renseignée par l’Utilisateur sur le site. L’adresse email sera utilisée à des fins d’utilité des services propres uniquement à ALLO MOUSTACHE.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez les services D’ALLO MOUSTACHE pour des missions, services sur la Conciergerie et l'Intendance. ALLO MOUSTACHE n’a aucune responsabilité et ne répondra à votre égard d’aucune mise en relation en dehors de ce qui a été expressément énoncé aux présentes.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige suivra dans un premier temps une procédure à l’amiable. Si la procédure à l’amiable n’est pas satisfaisante pour les différentes parties, l’Utilisateur et ALLO MOUSTACHE, alors les tribunaux français seront seuls compétents.

MENTIONS LÉGALES

ALLO MOUSTACHE est assurée par la Société SAS ALLO MOUSTACHE – SASU- au capital de 1000 €, ayant son siège social à Limoux, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Carcassonne, sous le numéro RCS 840770218, représentée par Monsieur Pierre FORTO, Président.

Nous espérons que vous appréciez ALLO MOUSTACHE !